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Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux (création du parc Tuktut Nogait) : YX4-1998/39

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.531533&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Statuts.
TitreLoi modifiant la Loi sur les parcs nationaux (création du parc Tuktut Nogait)
Titre de la série
  • Lois du Canada (1998) Chapitre 39
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Statuts Projet de loi C-38 sanctionné le 10 décembre 1998.
ReliureCouverture souple
Description3p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • YX4-1998/39
Descripteurs
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