Protection des investissements: Accord entre le gouvernement du Canada et les gouvernement de la République du Venezuela concernant la promotion et la protection des investissements (avec Annexe) : Caracas,... : E3-1998/20
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.531805&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada. |
|---|---|
| Titre | Protection des investissements: Accord entre le gouvernement du Canada et les gouvernement de la République du Venezuela concernant la promotion et la protection des investissements (avec Annexe) : Caracas, le 1er juillet 1996. En vigueur le 28 janvier 1998 |
| Titre de la série | Recueil des traités0317-23761998/20 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
| Note(s) | Bilingue |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1998. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 37p. ; 25 cm. |
| ISBN | 0-660-60890-1 |
| ISSN | 0317-2376 |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Investissement |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :