Protection des investissements: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume de Thaïlande pour l'encouragement et la protection des investissements (avec annexes) : Bangkok, le... : E3-1998/29

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires étrangères et Commerce international.
Titre Protection des investissements: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume de Thaïlande pour l'encouragement et la protection des investissements (avec annexes) : Bangkok, le 17 janvier 1997. En vigueur le 24 septembre 1998
Titre de la série Recueil des traités0317-23761999/29
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Anglais | Français]
Note(s) N.B.: Le numéro de catalogue (E3-1998/9) et le numéro ISBN (0-660-60952-5) imprimés dans cette publication sont incorrects.
Bilingue
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1999.
Reliure Couverture souple
Description 41p. ; 23 cm.
ISBN 0-660-61106-6
ISSN 0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1998/29
Descripteurs Investissement
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