Impôts: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérale du Nigéria en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le... : E3-1999/48
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et Commerce international. |
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Titre | Impôts: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérale du Nigéria en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital (avec Protocole) : Abuja, le 4 août 1992. En vigueur le 16 novembre 1999 |
Titre de la série | Recueil des traités0317-23761999/48 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
Note(s) | Bilingue |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 2000. |
Reliure | Couverture souple |
Description | 49p. ; 25 cm. |
ISBN | 0-660-61272-0 |
ISSN | 0317-2376 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Impôt Réglementation en matière de taxation Accord international |