Impôts: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérale du Nigéria en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le... : E3-1999/48

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires étrangères et Commerce international.
Titre Impôts: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérale du Nigéria en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital (avec Protocole) : Abuja, le 4 août 1992. En vigueur le 16 novembre 1999
Titre de la série Recueil des traités0317-23761999/48
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Anglais | Français]
Note(s) Bilingue
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 2000.
Reliure Couverture souple
Description 49p. ; 25 cm.
ISBN 0-660-61272-0
ISSN 0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1999/48
Descripteurs Impôt
Réglementation en matière de taxation
Accord international
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