Impôts: Accord entre le Canada et la République-Unie de Tanzanie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune : Dar-Es-Salaam,... : E3-1997/45
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada. |
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Titre | Impôts: Accord entre le Canada et la République-Unie de Tanzanie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune : Dar-Es-Salaam, le 15 décembre 1995. En vigueur le 30 août 1997 |
Titre de la série | Recueil des traités0317-23761997/45 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
Note(s) | Bilingue |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1998. |
Reliure | Couverture souple |
Description | 71p. ; 25 cm. |
ISBN | 0-660-61301-8 |
ISSN | 0317-2376 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Impôt Réglementation en matière de taxation Accord international |
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