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Impôts: Accord entre le Canada et la République-Unie de Tanzanie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune : Dar-Es-Salaam,... : E3-1997/45

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publications.gc.ca/pub?id=9.533729&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitreImpôts: Accord entre le Canada et la République-Unie de Tanzanie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune : Dar-Es-Salaam, le 15 décembre 1995. En vigueur le 30 août 1997
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 1997/45
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1998.
ReliureCouverture souple
Description71p. ; 25 cm.
ISBN0-660-61301-8
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1997/45
Descripteurs
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