Impôts: Accord entre le Canada et la République-Unie de Tanzanie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune : Dar-Es-Salaam,... : E3-1997/45

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
Titre Impôts: Accord entre le Canada et la République-Unie de Tanzanie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune : Dar-Es-Salaam, le 15 décembre 1995. En vigueur le 30 août 1997
Titre de la série Recueil des traités0317-23761997/45
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Anglais | Français]
Note(s) Bilingue
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1998.
Reliure Couverture souple
Description 71p. ; 25 cm.
ISBN 0-660-61301-8
ISSN 0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-1997/45
Descripteurs Impôt
Réglementation en matière de taxation
Accord international
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