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Modernization of Benefits and Obligations Act : (An Act to modernize the Statutes of Canada in relation to benefits and obligations.) : XB362-23/3

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publications.gc.ca/pub?id=9.533826&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parliament. House of Commons.
TitreModernization of Benefits and Obligations Act : (An Act to modernize the Statutes of Canada in relation to benefits and obligations.)
Titre de la série
  • Bills of the House of Commons C-23
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Français]
Note(s)
  • Bilingual
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : House of Commons As passed, April 11, 2000.
Description166p.
Numéro de catalogue
  • XB362-23/3
Descripteurs
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