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Loi sur la modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligations : (Loi visant à moderniser le régime d'avantages et d'obligations dans les Lois du Canada.) : XB362-23/3

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Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.533827&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreLoi sur la modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligations : (Loi visant à moderniser le régime d'avantages et d'obligations dans les Lois du Canada.)
Titre de la série
  • Projets de loi de la Chambre des communes C-23
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Chambre des communes Adopté le 11 avril 2000.
Description166p.
Numéro de catalogue
  • XB362-23/3
Descripteurs
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