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En constante évolution : la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition : XC66-362/1-2-01

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Sous-comité sur la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition du Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.533891&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreEn constante évolution : la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
Titre de la série
  • Rapport du Comité permanent de la justice et des droits de la personne, Sous-comité sur le crime organisé 2000
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Chambre des communes
ReliureCouverture souple
DescriptionTexte français, xiii, 155p. ; 28 cm.
ISBN0-660-61320-4
Numéro de catalogue
  • XC66-362/1-2-01
Descripteurs
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