Impôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Ouzbékistan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le... : E3-2000/18
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et Commerce international. |
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Titre | Impôts: Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Ouzbékistan en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec protocole) : Ottawa, le 17 juin 1999. En vigueur le 14 septembre 2000 |
Titre de la série | Recueil des traités0317-23762000/18 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
Note(s) | Bilingue |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 2000. |
Reliure | Couverture souple |
Description | 47p. ; 25 cm. |
ISBN | 0-660-61541-X |
ISSN | 0317-2376 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Impôt Réglementation en matière de taxation Accord international |