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Impôts: Protocole modifiant la Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Japon en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le... : E3-2000/23

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Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.534707&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitreImpôts: Protocole modifiant la Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Japon en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu : Ottawa, le 19 février 1999. En vigueur le 14 décembre 2000
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 2000/23
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais | Français]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 1999.
ReliureCouverture souple
Description12p. ; 25 cm.
ISBN0-660-61573-8
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-2000/23
Descripteurs
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