Loi sur l'indemnisation des anciens combattants des premières nations : (Loi établissant un régime d'indemnisation pour les anciens combattants des premières nations comparable à celui offert aux autres... : XB371-229/1
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publications.gc.ca/pub?id=9.534901&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
|---|---|
| Titre | Loi sur l'indemnisation des anciens combattants des premières nations : (Loi établissant un régime d'indemnisation pour les anciens combattants des premières nations comparable à celui offert aux autres anciens combattants.) / (M. Nystrom.) |
| Titre de la série | Projets de loi de la Chambre des communesC-229 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Note(s) | Bilingue |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 6 février 2001. |
| Description | 4p. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Pension des anciens combattants Législation Autochtones |
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