Navigation: Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord prolongeant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernementdes... : E3-2000/32
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Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et Commerce international. |
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Titre | Navigation: Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord prolongeant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernementdes États-Unis d'Amérique prévoyant la coordination des activités canado-américaines de brisage des glaces dans les Grands Lacs, fait à Ottawa le 5 décembre 1980, tel que modifié : Washington, le 4 décembre et le 5 décembre 2000. En vigueur le 5 décembre2000 |
Titre de la série | Recueil des traités0317-23762000/32 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Anglais | Français] |
Note(s) | Bilingue |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 2001. |
Reliure | Couverture souple |
Description | 11p. ; 25 cm. |
ISBN | 0-660-61613-0 |
ISSN | 0317-2376 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Brise-glace |
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