Navigation: Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord prolongeant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernementdes... : E3-2000/32

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Affaires étrangères et Commerce international.
Titre Navigation: Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord prolongeant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernementdes États-Unis d'Amérique prévoyant la coordination des activités canado-américaines de brisage des glaces dans les Grands Lacs, fait à Ottawa le 5 décembre 1980, tel que modifié : Washington, le 4 décembre et le 5 décembre 2000. En vigueur le 5 décembre2000
Titre de la série Recueil des traités0317-23762000/32
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Anglais | Français]
Note(s) Bilingue
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international 2001.
Reliure Couverture souple
Description 11p. ; 25 cm.
ISBN 0-660-61613-0
ISSN 0317-2376
Numéro de catalogue
  • E3-2000/32
Descripteurs Brise-glace
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