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Loi sur le registre des délinquants sexuels : (Loi établissant un registre national des délinquants sexuels afin de protéger les enfants et les collectivités du Canada.) / (M. White, Langley-Abbotsford.) : XB371-333/1

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Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.535235&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreLoi sur le registre des délinquants sexuels : (Loi établissant un registre national des délinquants sexuels afin de protéger les enfants et les collectivités du Canada.) / (M. White, Langley-Abbotsford.)
Titre de la série
  • Projets de loi de la Chambre des communes C-333
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 4 avril 2001.
Description9p.
Numéro de catalogue
  • XB371-333/1
Descripteurs
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