Sélection de la langue

Recherche


Loi sur le financement agricole Canada : (Loi modifiant la Loi sur la Société du crédit agricole et d'autres lois en conséquence.) : YX4-2001/22

Cover image

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.535731&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Statuts.
TitreLoi sur le financement agricole Canada : (Loi modifiant la Loi sur la Société du crédit agricole et d'autres lois en conséquence.)
Titre de la série
  • Lois du Canada (2001) Chapitre 22
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Bilingue
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Statuts Projet de loi C-25 sanctionné le 14 juin 2001.
ReliureCouverture souple
Description8p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • YX4-2001/22
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Date de modification :