Commission du droit d'auteur Canada : BT31-4/35-2002
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publications.gc.ca/pub?id=9.536797&sl=1
Ministère/Organisme | Canada. Conseil du trésor. |
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Titre | Commission du droit d'auteur Canada |
Titre de la série | Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2002 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Anglais], Électronique-[Français] |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada 2002. |
Reliure | Couverture souple |
Description | 24p. : tableaux ; 28 cm. |
ISBN | 0-660-62105-3 |
Numéro de catalogue |
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Descripteurs | Droit d'auteur Institution fédérale Prévisions budgétaires |
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