Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut : (Loi concernant les ressources en eau du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut et modifiant diverses lois... : YX3-2002/10
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.536975&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Statuts. |
|---|---|
| Titre | Loi sur les eaux du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut : (Loi concernant les ressources en eau du Nunavut et le Tribunal des droits de surface du Nunavut et modifiant diverses lois en conséquence.) |
| Titre de la série | Lois du Parlement du Canada, 2002Chapitre 10 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Statuts Sanctionnée le 30 avril 2002. |
| Reliure | Polycopié |
| Description | 86p. ; 28 cm. |
| Numéro de catalogue |
|
| Descripteurs | Eau de surface Nord Tribunal |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :