Sélection de la langue

Gouvernement du Canada / Government of Canada

Recherche

National Horse of Canada Act : (An Act to provide for the recognition of the Canadian horse as the national horse of Canada) : YX3-2002/11

Cover image

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.536978&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Statutes.
TitreNational Horse of Canada Act : (An Act to provide for the recognition of the Canadian horse as the national horse of Canada)
Titre de la série
  • Acts of the Parliament of Canada, 2002 Chapter 11
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Français]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Statutes Assented to 30th April 2002.
ReliureProcessed
Description2p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • YX3-2002/11
Descripteurs
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.

Détails de la page

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Date de modification :