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Une carte nationale d'identité au Canada? / Président: Joe Fontana. : XC64-372/1-1-04

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Ce rapport provisoire vise à orienter le débat public sur la possibilité d’établir une carte nationale d’identité. Il rend compte des opinions des Canadiens sur cette carte, recueillies au moyen de sondages et dans le cadre d’audiences du Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration, et du résultat de ses travaux de recherche aux États-Unis et en Europe. Il expose les questions auxquelles le Comité veut obtenir des réponses avant de pouvoir se prononcer définitivement sur le sujet.

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.538687&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreUne carte nationale d'identité au Canada? / Président: Joe Fontana.
Titre de la série
  • Rapport du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration Octobre 2003
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • «Provisoire».--Couverture.
Information sur la publication
  • Chambre des communes
ReliureCouverture souple
DescriptionTexte français, x, 67p. : tableaux ; 28 cm.
ISBN0-660-62467-2
Numéro de catalogue
  • XC64-372/1-1-04
Descripteurs
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