Clarification de l'expression « autres marchandises semblables », de la période d'admissibilité et des délais pour la présentation d'une demande selon l'alinéa 61(1)c) de la Loi sur les douanes : Rv55-5/532-1
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| Ministère/Organisme |
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| Titre | Clarification de l'expression « autres marchandises semblables », de la période d'admissibilité et des délais pour la présentation d'une demande selon l'alinéa 61(1)c) de la Loi sur les douanes |
| Titre de la série |
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| Type de publication | Monographie - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Texte matériel |
| Autres formats offerts | Texte numérique-[Français], Texte numérique-[Anglais] |
| Description parallèle | [Anglais] |
| Information sur la publication |
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| Reliure | Feuilles mobiles |
| Description | 2p. ; 28 cm. |
| Numéro de catalogue |
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