Administrative policy - tariff interpretation of "functional units"  : Rv55-5/10-13-2-1992

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publications.gc.ca/pub?id=9.538916&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Revenue Canada.
Titre Administrative policy - tariff interpretation of "functional units"
Titre de la série Customs D memoranda. D10, Tariff classification/commodities D10-13-2, April 3, 1992
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Anglais]
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Revenue Canada
Reliure Loose-leaf
Description [7]p. in various pagings ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/10-13-2-1992
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