Demandes de révision ou de réexamen de l'origine, dans le cadre de l'ALÉNA, présentées par la personne qui a rempli et signé le certificat d'origine : Rv55-5/11-4-17-1993
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publications.gc.ca/pub?id=9.539005&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Revenu Canada. Accise, Douanes et Impôt. |
|---|---|
| Titre | Demandes de révision ou de réexamen de l'origine, dans le cadre de l'ALÉNA, présentées par la personne qui a rempli et signé le certificat d'origine |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif D11-4-17, le 15 novembre 1993 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Revenu Canada. |
| Reliure | Polycopié |
| Description | 30p. en pagination multiple. ; 28 cm. |
| Numéro de catalogue |
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