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0861 |aXC61-373/1-1-01
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes.
24510|aRapport intérimaire sur la réforme du droit d'auteur / |cPrésidente: Sarmite D. Bulte, députée.
260 |bChambre des communes |c2004.
300 |avii, 40p. ; |c28 cm.
4901 |aRapport du Comité permanent du patrimoine canadien
5203 |aCe rapport est l’aboutissement du travail abattu jusqu’en mai 2004 par le Comité permanent du patrimoine canadien sur six enjeux relatifs au droit d’auteur : la copie privée et la ratification de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI); les Ĺ“uvres photographiques; la responsabilité des fournisseurs de service Internet; l’utilisation du matériel accessible sur Internet à des fins éducatives; l’apprentissage amélioré par les technologies et les prêts interbibliothèques. Il contient des recommandations.
563 |aCouverture souple
590 |a04-28|b2004-07-09
69107|aDroit d'auteur|2gcpds
791 |tInterim report on copyright reform / |eeng|w(CaOODSP)9.539738
830#0|aRapport du Comité permanent du patrimoine canadien.|w(CaOODSP)9.511013