000	02112nam##2200313za#4500
001	9.540001
003	CaOODSP
005	20210615085310
007	ta
008	150406|2004||||xxc|||||     f|0| 0 fre|d
020	|a0-660-62679-9
040	|aCaOODSP|bfre
041	|aeng
041	|afre
043	|an-cn---
086	1 |aBT31-4/72-2004
110	1 |aCanada. |bConseil du trésor.
245	10|aComité de surveillance des activités de renseignement de sécurité
260	|bSecrétariat du Conseil du Trésor du Canada |c2004.
300	|aTexte français, 30p. : |btableaux ; |c28 cm.
490	1 |aRapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004
520	3 |aLes rapports ministériels sur le rendement font partie du Budget des dépenses préparé par le gouvernement du Canada chaque année à l’appui des autorisations de dépenser demandées au Parlement pour l’affectation des fonds publics. Chaque rapport met l’accent sur la reddition de comptes, comparant les réalisations avec les attentes et les engagements établis plus tôt dans le Rapport sur les plans et priorités du ministère. Les rapports ministériels sur le rendement tiennent compte de l’accent sur le citoyen des programmes du gouvernement, établissant le contexte stratégique, les risques et les défis liés au respect des engagements, et les liens entre les ressources que le ministère utilise et les avantages qu’elles ont apportés aux Canadiens et à la société canadienne.
563	|aCouverture souple
590	|a04-45|b2004-11-05
691	07|aInstitution fédérale|2gcpds
776	0#|tSecurity Intelligence Review Committee, departmental performance report for the period ending March 31, 2004 |w(CaOODSP)9.573119
776	0#|tComité de surveillance des activités de renseignement de sécurité - rapport sur le rendement pour la période terminée le 31 mars 2004 |w(CaOODSP)9.603341
791	|tSecurity Intelligence Review Committee |w(CaOODSP)9.540000
830	#0|aRapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2004.|w(CaOODSP)9.511029