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Procedures for verifications of origin under a free trade agreement : Rv55-5/11-4-20-2005

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.540082&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada Border Services Agency.
TitreProcedures for verifications of origin under a free trade agreement
Titre de la série
  • Customs D memoranda. D11, General tariff information D11-4-20, June 29, 2005
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français], Texte numérique-[Anglais]
Description parallèle[Français]
Information sur la publication
  • Canada Border Services Agency
ReliureLoose-leaf
DescriptionEnglish text, 21p. : references ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/11-4-20-2005
Numéro de catalogue du ministèreD11-4-20
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