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Loi prévoyant la mise en berne du drapeau national le jour du SouvenirM. Stoffer. : XB381-210/1

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.540443&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Parlement. Chambre des communes.
TitreLoi prévoyant la mise en berne du drapeau national le jour du SouvenirM. Stoffer.
Variante du titre
  • Loi sur le drapeau national (jour du Souvenir)
Titre de la série
  • Chambre des communes du Canada, projet de loi C-210
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Titre abrégé: Loi sur le drapeau national (jour du Souvenir)
Information sur la publication
  • Chambre des communes Première lecture le 15 octobre 2004.
ReliureCouverture souple
Description2p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • XB381-210/1
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