00000nam##2200000za#4500 9.540643 CaOODSP 20210615085434 ta 150406|2004||||xxc||||| f|0| 0 fre|d 0-660-62716-7 CaOODSP fre eng fre n-cn--- XC50-381/1-1-01 Canada. Parlement. Chambre des communes. Ententes de mise en oeuvre de l'annexe de 2001 de la charte des Grands Lacs Chambre des communes 2004. Texte français, viii, 41p. ; 28 cm. Rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable Dans ce rapport, le Comité présente les résultats de son étude des ententes de mise en œuvre et les recommandations qu’il adresse au gouvernement fédéral sur la suite à donner. Rendus publics en juillet 2004 pour une période de consultation publique de 90 jours, les deux ébauches des ententes de mise en œuvre s’appliquent à une annexe à la Charte des Grands Lacs signée en 2001 par les gouverneurs des États des Grands Lacs et les premiers ministres de l’Ontario et du Québec. Couverture souple 04-51 2004-12-17 The Great Lakes Charter Annex 2001 implementing agreements eng (CaOODSP)9.540642 Rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable. (CaOODSP)9.511065