China direct shipment condition exemption order  : Rv55-5/11-4-10-2005

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.541318&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada Border Services Agency.
Titre China direct shipment condition exemption order
Titre de la série Customs D memoranda. D11, General tariff information D11-4-10, April 19, 2005
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Anglais]
Information sur la publication Canada Border Services Agency
Reliure Loose-leaf
Description English text, 2p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/11-4-10-2005
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