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China direct shipment condition exemption order : Rv55-5/11-4-10-2005

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.541318&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada Border Services Agency.
TitreChina direct shipment condition exemption order
Titre de la série
  • Customs D memoranda. D11, General tariff information D11-4-10, April 19, 2005
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Anglais]
Description parallèle[Français]
Information sur la publication
  • Canada Border Services Agency
ReliureLoose-leaf
DescriptionEnglish text, 2p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/11-4-10-2005
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