Retenues sur le salaire : HS23-2/13-2005
Ce feuillet d’information rédigé en langage simple fait partie d’une série de feuillets présentés sous forme de questions-réponses pour expliquer aux employeurs et aux employés les dispositions de la Partie III du Code canadien du travail (Normes du travail).
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.542221&sl=1
| Ministère/Organisme | Canada. Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Programme du travail. |
|---|---|
| Titre | Retenues sur le salaire |
| Titre de la série | Renseignements sur les normes du travail13 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Anglais], Électronique-[Français] |
| Information sur la publication | Ressources humaines et Développement des compétences Canada. 2005. |
| Reliure | Dépliant |
| Description | French text, 3p. ; 28 cm. |
| ISBN | 0-662-69353-1 |
| Numéro de catalogue |
|
| Numéro de catalogue du ministère | LT117-09-05 |
| Descripteurs | Crédit d'impôt |
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :