Importation temporaire de bagages et de moyens de transport par les non-résidents : Rv55-5/2-1-1-2006
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publications.gc.ca/pub?id=9.542721&sl=1
| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Importation temporaire de bagages et de moyens de transport par les non-résidents |
| Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D2, Voyage international D2-1-1, le 30 janvier 2006 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Note(s) | Ceci annule les Mémorandums «D» - D2-1-1, le 9 février 2001. |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada |
| Reliure | Polycopié |
| Description | Texte français, 16p. : références ; 28 cm. |
| Numéro de catalogue |
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