Certificat d'origine : Rv55-5/11-4-14-2006
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.542871&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
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Titre | Certificat d'origine |
Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D11, Renseignements généraux sur le tarif D11-4-14, le 16 mars 2006 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Anglais], Électronique-[Français] |
Note(s) | Ceci annule les mémorandums «D» - D11-4-14, le 15 juillet 1998. |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada |
Reliure | Polycopié |
Description | Texte français, 22p. : références ; 28 cm. |
Numéro de catalogue |
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