Proof of origin  : Rv55-5/11-4-2-2006

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.542880&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada Border Services Agency.
Titre Proof of origin
Titre de la série Customs D memoranda. D11, General tariff information D11-4-2, March 16, 2006
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Anglais], Électronique-[Français]
Note(s) Superseds Memoranda "D" — D11-4-2, June 30, 1998.
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Canada Border Services Agency
Reliure Processed
Description English text, 27p. : illus., references, table ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/11-4-2-2006
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