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Transport aérien : échange de notes constituant un accord modifiant l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Confédération suisse, fait à Ottawa le 20 février 1975, Berne, le 1er juin et... : FR4-2006/12

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publications.gc.ca/pub?id=9.544333&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitreTransport aérien : échange de notes constituant un accord modifiant l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Confédération suisse, fait à Ottawa le 20 février 1975, Berne, le 1er juin et le 13 juin 2005, en vigueur le 17 mai 2006
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 2006/12
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2010.
ReliurePolycopié
Description69p. ; 25 cm.
ISBN978-0-660-63379-4
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • FR4-2006/12
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