Classement tarifaire des supports d'automobiles : Rv55-5/10-14-42-2007
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publications.gc.ca/pub?id=9.544387&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
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Titre | Classement tarifaire des supports d'automobiles |
Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D10, classification tarifaire/marchandises D10-14-42, le 9 mars 2007 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Français] |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada |
Reliure | Polycopié |
Description | Texte français, 3p. : références ; 28 cm. |
Numéro de catalogue |
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