Pêches : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique modifiant l'Annexe IV du Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique... : FR4-2006/13
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| Ministère/Organisme | Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada. |
|---|---|
| Titre | Pêches : Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique modifiant l'Annexe IV du Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant le saumon du Pacifique, fait à Ottawa le 28 janvier 1985, tel que modifié, Ottawa, le 16 juin 2006, En vigueur le 16 juin 2006 |
| Titre de la série | Recueil des traités0317-23762006/13 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2010. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 15p. ; 25 cm. |
| ISBN | 978-0-660-63395-4 |
| ISSN | 0317-2376 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Poisson de mer |
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