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Marchandises des individus retenues à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ou abandonnées à la Couronne - utilisation du formulaire K24, Reçu global pour éléments non monétaires : Rv55-5/2-6-7-2007

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.545073&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreMarchandises des individus retenues à l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ou abandonnées à la Couronne - utilisation du formulaire K24, Reçu global pour éléments non monétaires
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D2, Voyage international D2-6-7, le 12 octobre 2007
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • «Ceci annule les mémorandums «D» - R2-6-7, le 13 avril 2007»
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada
ReliurePolycopié
DescriptionTexte français, 3p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/2-6-7-2007
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