Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et d'autres lois en conséquenceLe ministre de la Justice : XB392-26/1
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| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
|---|---|
| Titre | Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et d'autres lois en conséquenceLe ministre de la Justice |
| Titre de la série | Chambre des communes du Canada, projet de loiC-26 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 20 novembre 2007. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | 10, 2ap. ; 28 cm. |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Médicament |
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