Droit d'auteur et marques de commerce  : Rv55-5/19-4-3-2008

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Agence des services frontaliers du Canada.
Titre Droit d'auteur et marques de commerce
Titre de la série Mémorandums D des douanes. D19, Lois et règlements des autres ministères D19-4-3, le 17 juin 2008
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Autres formats offerts Électronique-[Anglais], Électronique-[Français]
Note(s) Ceci annule les mémorandums «D» - D9-4-3, daté le 19 mai 2000.
Information sur la publication Agence des services frontaliers du Canada
Reliure Feuilles mobiles
Description Texte français, 18p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/19-4-3-2008
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