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Droit d'auteur et marques de commerce : Rv55-5/19-4-3-2008

Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.546111&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Agence des services frontaliers du Canada.
TitreDroit d'auteur et marques de commerce
Titre de la série
  • Mémorandums D des douanes. D19, Lois et règlements des autres ministères D19-4-3, le 17 juin 2008
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Autres formats offertsTexte numérique-[Français], Texte numérique-[Anglais]
Description parallèle[Anglais]
Note(s)
  • Ceci annule les mémorandums «D» - D9-4-3, daté le 19 mai 2000.
Information sur la publication
  • Agence des services frontaliers du Canada
ReliureFeuilles mobiles
DescriptionTexte français, 18p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • Rv55-5/19-4-3-2008
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