Accord entre le Canada et les États-Unis en matière de marchés publics / Président: Lee Richardson, député. : XC75-403/1-1-01
Sont rédigés par un organisme politique ou délibérant ayant compétence dans un domaine particulier du droit. Le comité tient des audiences où il interroge les témoins et examine les preuves afin de tirer ses conclusions et de présenter des recommandations au Parlement. Les rapports comprennent plusieurs sections : mandat du comité et contexte; listes des témoins et des mémoires et recommandations; et opinions dissidentes ou supplémentaires. Ils peuvent également comprendre une demande de réponse du gouvernement, des procès-verbaux, une liste des membres du comité, des références et des annexes pertinentes.
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| Ministère/Organisme | Canada. Parlement. Chambre des communes. |
|---|---|
| Titre | Accord entre le Canada et les États-Unis en matière de marchés publics / Président: Lee Richardson, député. |
| Titre de la série | Rapport du Comité permanent du commerce international |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Anglais], Électronique-[Français] |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Chambre des communes Mai 2010. |
| Reliure | Couverture souple |
| Description | Texte français, vii, 44p. : références ; 28 cm. |
| ISBN | 978-0-660-65373-0 |
| Numéro de catalogue |
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| Descripteurs | Achat |
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