Loi instituant le Jour commémoratif de SrebrenicaM. Oliphant.  : XB403-533/1

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Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme Canada. Parlement. Chambre des communes.
Titre Loi instituant le Jour commémoratif de SrebrenicaM. Oliphant.
Variante du titre Titre abrégé : Loi sur le Jour commémoratif de Srebrenica
Titre de la série Chambre des communes du Canada, projet de loiC-533
Type de publication Série - Voir l'enregistrement principal
Langue Bilingue-[Anglais | Français]
Format Papier
Information sur la publication Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 10 juin 2010.
Reliure Polycopié
Description 2p. ; 28 cm.
Numéro de catalogue
  • XB403-533/1
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