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Guerre : Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (Protocole III), Genève, le 8 décembre 2005, ratifié par le Canada le 26... : FR4-2008/17

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Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.552001&sl=1

Renseignements sur la publication
Ministère/Organisme
  • Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada.
TitreGuerre : Protocole additionnel aux Conventions de Genève du 12 août 1949 relatif à l'adoption d'un signe distinctif additionnel (Protocole III), Genève, le 8 décembre 2005, ratifié par le Canada le 26 novembre 2007, en vigueur pour le Canada le 26 mai 2008
Titre de la série
  • Recueil des traités 0317-2376 2008/17
Type de publicationMonographie - Voir l'enregistrement principal
LangueBilingue-[Anglais | Français]
FormatTexte matériel
Description parallèle[Anglais]
Information sur la publication
  • Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2010.
ReliureCouverture souple
Description17p. : figures ; 25 cm.
ISBN978-0-660-65751-6
ISSN0317-2376
Numéro de catalogue
  • FR4-2008/17
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