Remise des droits de douane à l'aide du Décret de remise visant les carburants renouvelables utilisés comme provisions de bord : Rv55-5/2010-013
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| Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
|---|---|
| Titre | Remise des droits de douane à l'aide du Décret de remise visant les carburants renouvelables utilisés comme provisions de bord |
| Titre de la série | Avis des douanes 10-013, le 8 juillet 2010 |
| Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
| Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
| Format | Papier |
| Autres formats offerts | Électronique-[Anglais], Électronique-[Français] |
| Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada |
| Reliure | Feuilles mobiles |
| Description | Texte français, [1]p. ; 28 cm. |
| Numéro de catalogue |
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