Utilisation du carnet A.T.A. et du carnet Canada/Chine-Taiwan pour l'admission temporaire du marchandises : Rv55-5/8-1-7-2005
Lien permanent pour cette publication :
publications.gc.ca/pub?id=9.552631&sl=1
Ministère/Organisme | Agence des services frontaliers du Canada. |
---|---|
Titre | Utilisation du carnet A.T.A. et du carnet Canada/Chine-Taiwan pour l'admission temporaire du marchandises |
Titre de la série | Mémorandums D des douanes. D8, Remises et importation temporaire D8-1-7, le 24 mars 2005 |
Type de publication | Série - Voir l'enregistrement principal |
Langue | Bilingue-[Anglais | Français] |
Format | Papier |
Autres formats offerts | Électronique-[Anglais], Électronique-[Français] |
Note(s) | "Ceci annule les Mémorandums « D » - D8-1-7, 25 janvier 1999". |
Information sur la publication | Ottawa - Ontario : Agence des services frontaliers du Canada Révisé le 8 juin 2007. |
Reliure | Polycopié |
Description | Texte français, 22p. : figures ; 28 cm. |
Numéro de catalogue |
|
Demander des formats alternatifs
Pour demander une publication dans un format alternatif, remplissez le formulaire électronique des publications du gouvernement du Canada. Utilisez le champ du formulaire «question ou commentaire» pour spécifier la publication demandée.- Date de modification :