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0861 |aXB403-47/1
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes.
24510|aLoi n° 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 mars 2010 et mettant en oeuvre d'autres mesures|cMinistre des finances.
2461 |iTitre abrégé : |aLoi de soutien de la reprise économique au Canada
260 |aOttawa - Ontario : |bChambre des communes |cPremière lecture le 30 septembre 2010.
300 |a143p. ; |c28 cm.
4901 |aChambre des communes du Canada, projet de loi|vC-47
563 |aPolycopié
590 |a10-40|b2010-10-08
791 |tA second Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on March 4, 2010 and other measures|w(CaOODSP)9.552846
830#0|aChambre des communes du Canada, projet de loi ;|vC-47|w(CaOODSP)9.511945