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0861 |aXB403-569/1
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes.
24510|aLoi concernant l'établissement d'une stratégie nationale relative à l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale|cM. Rafferty.
2461 |iTitre abrégé : |aLoi sur la stratégie nationale relative à l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale
260 |aOttawa - Ontario : |bChambre des communes |cPremière lecture le 30 septembre 2010.
300 |a2p. ; |c28 cm.
4901 |aChambre des communes du Canada, projet de loi|vC-569
563 |aPolycopié
590 |a10-41|b2010-10-15
791 |tAn Act respecting the establishment of a National Strategy for Fetal Alcohol Spectrum Disorder|w(CaOODSP)9.552854
830#0|aChambre des communes du Canada, projet de loi ;|vC-569|w(CaOODSP)9.511945