00000nam##2200000za#4500 9.552899 CaOODSP 20231123085050 ta 150406|2010||||xxc||||| f|0| 0 fre|d 978-0-660-66218-3 0317-2376 CaOODSP fre eng fre n-cn--- FR4-2006/21 Canada. Affaires étrangères et commerce international Canada. Imposition : Convention entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Corée en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, Ottawa, le 5 septembre 2006, en vigueur le 18 décembre 2006 Ottawa - Ontario : Affaires étrangères et Commerce international c2010. Texte français, 63p. ; 25 cm. Recueil des traités 0317-2376 2006/21 Couverture souple 10-49 2010-12-10 Réglementation en matière de taxation gcpds Taxation : eng (CaOODSP)9.552898 Recueil des traités, 0317-2376 2006/21 (CaOODSP)9.509229