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0861 |aXB403-509/1-1
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes.
24510|aLoi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (documents de bibliothèque)|cM. Tweed.
260 |aOttawa - Ontario : |bChambre des communes |cRéimprimé tel que modifié par le Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités comme document de travail à l'usae de la Chambre des communes à l'étape du rapport et présenté à la Chambre le 28 octobre 2010.
300 |a[1]p. ; |c28 cm.
4901 |aChambre des communes du Canada, projet de loi|vC-509
563 |aPolycopié
590 |a10-45|b2010-11-12
791 |tAn Act to amend the Canada Post Corporation Act (library materials)|w(CaOODSP)9.552944
830#0|aChambre des communes du Canada, projet de loi ;|vC-509|w(CaOODSP)9.511945