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043 |an-cn---
0861 |aXB403-55/1
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes.
24510|aLoi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et la Loi sur les pensions|cMinistre des anciens combattants et ministre d'état (agriculture).
2461 |iTitre abrégé : |aLoi améliorant la Nouvelle Charte des anciens combattants
260 |aOttawa - Ontario : |bChambre des communes |cPremière lecture le 17 novembre 2010.
300 |a10, 3ap. ; |c28 cm.
4901 |aChambre des communes du Canada, projet de loi|vC-55
563 |aCouverture souple
590 |a10-47|b2010-11-26
791 |tAn Act to amend the Canadian Forces Members and Veterans Re-establishment and Compensation Act and the Pension Act|w(CaOODSP)9.553014
830#0|aChambre des communes du Canada, projet de loi ;|vC-55|w(CaOODSP)9.511945