00000nam##2200000za#4500 9.553075 CaOODSP 20210305160122 ta 150406|2010||||xxc||||| f|0| 0 fre|d CaOODSP fre eng fre n-cn--- XB403-599/1 Canada. Parlement. Chambre des communes. Loi concernant l'élaboration et la mise en oeuvre d'un plan de financement de l'enseignement chez les Premières Nations M. Lemay. Titre abrégé : Loi sur le plan de financement de l'enseignement chez les Premières Nations Ottawa - Ontario : Chambre des communes Première lecture le 30 novembre 2010. 3p. ; 28 cm. Chambre des communes du Canada, projet de loi C-599 Polycopié 10-49 2010-12-10 An Act respecting the development and implementation of a First Nations education funding plan eng (CaOODSP)9.553074 Chambre des communes du Canada, projet de loi ; C-599 (CaOODSP)9.511945