000 01086nam##2200265za#4500
0019.553075
003CaOODSP
00520210305160122
007ta
008150406|2010||||xxc|||||     f|0| 0 fre|d
040 |aCaOODSP|bfre
041 |aeng
041 |afre
043 |an-cn---
0861 |aXB403-599/1
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes.
24510|aLoi concernant l'élaboration et la mise en oeuvre d'un plan de financement de l'enseignement chez les Premières Nations|cM. Lemay.
2461 |iTitre abrégé : |aLoi sur le plan de financement de l'enseignement chez les Premières Nations
260 |aOttawa - Ontario : |bChambre des communes |cPremière lecture le 30 novembre 2010.
300 |a3p. ; |c28 cm.
4901 |aChambre des communes du Canada, projet de loi|vC-599
563 |aPolycopié
590 |a10-49|b2010-12-10
791 |tAn Act respecting the development and implementation of a First Nations education funding plan|w(CaOODSP)9.553074
830#0|aChambre des communes du Canada, projet de loi ;|vC-599|w(CaOODSP)9.511945