000	02031nam##2200301za#4500
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003	CaOODSP
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008	150406|2011||||xxc|||||     f|0| 0 fre|d
020	|a978-0-660-66267-1
040	|aCaOODSP|bfre
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043	|an-cn---
086	1 |aXC70-403/1-1-02
110	1 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes.
245	14|aUne question de privilège / |cLe président, l'hon. John McKay.
260	|aOttawa - Ontario : |bChambre des communes |cFévrier 2011.
300	|aTexte français, vii, 27p. ; |c28 cm.
490	1 |aRapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
520	3 |aLe présent rapport fait suite à celui présenté à la Chambre le jeudi 17 juin 2010 par le Comité (Quatrième rapport). Dans celui-ci, le Comité exprimait l'idée qu'une des personnes qu'il avait entendues dans le cadre de son étude sur le financement des projets d'énergie renouvelable par le gouvernement, Rahim Jaffer, semblait l'avoir induit en erreur lors de ses témoignages. Le rapport du mois de juin traduisait les preoccupations immédiates des membres du Comité à la veille de l'ajournement estival de la Chambre. Il n'éclairait toutefois pas cette dernière sur les motifs substantiels et détaillés qui alimentaient ces préoccupations. Le présent rapport vise donc à corriger cette lacune, et à fournir des points d'appui pour la Chambre et son Président en vue de, possiblement, statuer sur ce cas. Il résume les quatre principales incohérences présentes dans le témoignage de Rahim Jaffer.
563	|aCouverture souple
590	|a11-12|b2011-03-25
776	0#|tA question of privilege / |w(CaOODSP)9.569543
776	0#|tUne question de privilège / |w(CaOODSP)9.600638
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830	#0|aRapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.|w(CaOODSP)9.512099